· Les marchés des capitaux («capital markets») par opposition aux marchés de marchandises («commodities markets») sont les marchés ou se traitent les valeurs mobilières («securities») qu’il s’agisse de dettes ou d’actions
Une valeur mobilière ou titre de placement, est une expression générique qui s’applique à un certificat de propriété négociable d’un produit d’investissement.
· Etablissement de crédit : Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. [loi de janvier 1984].
Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :
1. Les opérations de change ;
2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
3. Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
4. Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;
5. Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions ;
6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail.
· Les banques d’investissement (définition de La Tribune) = «investment bank» : « Les banques d’investissement jouent un rôle primordial dans les contrats énormes qui agitent et secouent le monde des affaires, et elles font souvent les grands titres de la presse. […] [Elles mettent en place] les fusions et acquisitions de sociétés, ainsi que les privatisations et restructurations. […
Ceci implique souvent la mobilisation de fonds sur les marchés de capitaux, grâce à l'émission d'obligations ou d'actions ou via l'emprunt de fonds. […]
Le terme de « banque d’investissement » a été galvaudé au cours de ces dernières années et la notion est maintenant aussi utilisée pour intégrer le négoce d’obligations et d’actions, ainsi que d’autres activités.
La loi américaine Glass-Steagall de 1933, qui empêchait les banques, les sociétés de placement et les compagnies d’assurance de s’aventurer dans le secteur d’activité des autres entreprises, a été abrogée en 1999, ce qui a permis aux banques commerciales d’offrir une gamme de services beaucoup plus large et de fusionner avec des banques d’investissement.
Par conséquent, il existe maintenant deux types de banques d’investissement :
1 – les banques d’investissement traditionnelles spécialisées comme Goldman Sachs, Morgan Stanley et Merrill Lynch
2 – les banques « généralistes » comme HSBC, JP Morgan Chase, Citigroup , Bank of America et Deutsche Bank, qui prêtent de l’argent mais offrent aussi des services traditionnels de banque d’investissement. »
La banque d’investissement n’a pas de statut juridique en droit français.
· Le «corporate finance» = littéralement : la finance d’entreprise, en fait le financement d’entreprise et par extension toutes les activités d’origination et de syndication (J’y reviendrais) d’une banque d’investissement. Sont aussi désignées les opérations de rapprochement d’entreprises, de restructuration de dette et d’optimisation du bilan.
· L’intermédiation financière = le courtier interbancaire = le «broker».
Le terme de «broker» peut désigner aussi bien l’institution [le terme exact est alors «financial broker»] que l’opérateur en salle de marché. En vertu de la loi MAF du 2 juillet 1996 désormais codifiée dans le Code Monétaire et Financier, un courtier est un Prestataire de Services d’Investissement (PSI).
Les PSI non Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) reçoivent leur agrément du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, organe de la Banque de France). L’AMF est informée de la demande d’agrément. Les sociétés de gestion de portefeuille sont, quant à elles, agréées par l’AMF, laquelle agrée également leur programme d’activité.
Un prestataire de services d’investissements ou «investment bank» (litt. Banque d’investissement) ne peut en aucun cas gérer des fonds. L’activité doit être localisé (physiquement et juridiquement) dans une autre entité : une société de gestion ou « asset management company ».
L’acronyme «IB» peut porter à confusion puisque pour les intervenants sur les marchés à terme, un « IB » est un «Introducing Broker», un courtier en relation directe avec son client mais qui sous-traite l’exécution à une tierce partie.
Nota: Dans la rubrique « Parlons français ».
Les « commodities » (parfois appelées « commos ») aux Etats-Unis sont les matières premières et non comme on a pu le lire récemment sur le site de l’Usine Nouvelle, des commodités. Rappelons au passage que le dictionnaire Robert définit les commodités comme les lieux d’aisance….
