Qui sont les autorités de tutelle en France ?
Qui régule et surveille les marchés ?
Les organismes de tutelle sont :
· Banque de France – Commission Bancaire, si l’institution est un organisme bancaire. Outre les « reportings » réguliers (états BAFI), la Banque de France peut diligenter des enquêtes.
· AMF pour une entreprise d’investissement et un opérateur sur les marchés. Les pouvoirs d’investigation de l’AMF sont étendus et s’exercent aussi bien a priori qu’a posteriori. L’AMF possède une compétence territoriale ; la filiale US intervenant aux Etats-Unis sera donc du ressort de la SEC américaine (Securities Exchange Commission).
· Marchés boursiers d’actions = « stock exchanges »dont l’institution peut-être membre : Euronext, Deutsche Borse, LSE London Stock Exchange, NYSE New York Stock Exchange…,
· Marchés à terme = « futures markets » [et parfois « commodities markets»], pour lesquels les institutions sont aussi membres : MATIF-Paris, MONEP, Liffe-Londres, DTB-Francfort, CBOT-Chicago, IMM-Chicago…Les marchés possèdent leurs propres équipes d’enquêteurs. Les marchés à terme étant considérés comme plus risqués que les marchés actions, les règles sont plus contraignantes.
